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Droits des parents, devoirs des soignants
Brochure d'informations autour du cadre légal
et juridique suisse concernant le deuil périnatal
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Pour répondre aux
nombreuses questions des professionnels
et des parents concernés,
AGAPA Suisse-romande vous propose
une brochure autour des aspects
juridiques du deuil périnatal. L’objectif
de ce document est de fournir
des points de repères
(à défaut de
certitudes) pour mieux comprendre
ce thème complexe.
Trois
grands thèmes y sont
abordés, soit:
-
le contexte européen
du droit et du deuil périnatal
-
la situation en
Suisse avec présentation
de la législation
fédérale
(état civil - congé maternité)
et celle des cantons romands
(autopsie - inhumation)
-
des perspectives pour
l’avenir
Prix CHF 20.- (CHF 10.- pour les
membres). Frais de port en sus.
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Deuil périnatal:
Droits des parents, devoirs des soignants
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