Deuil périnatal: Droits des parents,
devoirs des soignants
Brochure d'informations autour du cadre
légal et juridique suisse concernant
le deuil périnatal
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Pour
répondre aux nombreuses questions
des professionnels et des parents concernés,
AGAPA Suisse-romande vous propose une brochure
autour des aspects juridiques du deuil
périnatal. L’objectif
de ce document est de fournir des points
de repères (à défaut
de certitudes) pour mieux comprendre ce
thème complexe.
Trois
grands thèmes y sont abordés,
soit:
-
le
contexte européen du droit et du
deuil périnatal
-
la situation
en Suisse avec présentation de la
législation fédérale
(état civil - congé maternité)
et celle des cantons romands (autopsie
- inhumation)
-
des
perspectives pour l’avenir
-
prix membre : 10.-
prix non-membre 20.-
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légal et juridique suisse concernant
le deuil périnatal
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